J.O. 254 du 1 novembre 2007
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Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SJST0721943V
Décision du 16 octobre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie du livre Ier du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 12 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé Kilmack solution antiparasitaire chien à la permethrine, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires Biove, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 16 avril 2007 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 16 avril 2007, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Kilmack solution antiparasitaire chien à la permethrine, dont le titulaire de l'AMM sont les laboratoires Biove, est abrogée à compter du 16 octobre 2007.